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Le site « www.marcou-habitat.fr » est édité par le Marcou Habitat, dont le siège social est 4 boulevard Marcou, immatriculé au nom registre.
Numéro de SIRET : 551 850 159 00015
Directeur de la publication : Beltran Miguel

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

Le site « www.marcou-habitat.fr » est hébergé par la société :
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Numéro de SIRET : 381.813.468.000.75
Téléphone : + 33 5 34 51 38 15
Le présent site est par conséquent soumis au droit français.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographie, animations…) du site « www.marcou-habitat.fr » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservés pour le monde entier.
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ARTICLE 4 – MARQUES

Les marques et logos reproduits sur le site « www.marcou-habitat.fr » sont protégés par leur titulaire à titre de marque.
Toute reproduction, utilisation des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

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6.1 Utilisation des informations à caractère personnel

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6.2 Droits d’accès, de rectification et d’opposition du Client

Pour une annonce terrain seul (sans maison définie)
Marcou Habitat, constructeur de maisons individuelles depuis 1951, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.
Terrain compris OUI
Raccordement aux réseaux compris NON

Pour une annonce terrain+maison
Marcou Habitat, constructeur de maisons individuelles depuis 1951, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.
Terrain compris : Peut-Être
Raccordement aux réseaux compris : NON
Garantie de remboursement de l’acompte
Garantie de livraison et délais convenus
Responsabilité civile professionnelle
Garantie de Rachat, Garantie de relogement et Garantie de Revente. Garantie décennale
Assurance dommage-ouvrage

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  • Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20…

Médiation de la consommation :

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’entreprise MARCOU HABITAT propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Association MEDIMMOCONSO, Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX3 Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : http://medimmoconso.fr

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à MARCOU HABITAT.

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