Construction de maisons individuelles (CCMI):

Le constructeur de maisons individuelles (CMI) peut construire sur un terrain individuel (secteur diffus) ou sur un terrain en lotissement, la maison que vous désirez.

Il prend en charge votre maison individuelle, de sa conception (plans types ou personnalisés) à sa réalisation. On signe un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) conforme à la loi du 19 décembre 1990 (art. L231-1 et s. du Code de la Construction et de l’Habitation).

Vente en l’état futur d’achèvement :

La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat qui permet d’acquérir un bien immobilier alors que sa construction n’est pas encore terminée voire pas encore commencée.

Le vendeur transfère directement à l’acquéreur des droits sur le terrain et la propriété des constructions existantes. Au fur et à mesure de leur exécution, l’acquéreur devient propriétaire des nouvelles constructions et doit en payer le prix en tenant compte d’un échéancier.

La location-accession :

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent en tant que locataires. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases : Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur HLM. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’un loyer, des frais de gestion et d’une part d’épargne.

A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable (mais qui peut être limitée à quatre ans pour des raisons fiscales), le ménage a la possibilité d’opter pour un statut d’accédant à la propriété.